CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre ASINERIE DES VARENNES, EI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 490 516 556 dont le siège social est à DOMPIERRE SUR MER 17139 représentée par MONSIEUR VAILLANT ANTOINE, le vendeur, et l'acheteur. II - TRAITEMENT DES COMMANDES Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement complet et effectif a été effectué. III - TARIFS Les tarifs sont indiqués en euros TTC étant précisé que la TVA actuelle est de 19.6 %. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. IV - TRAITEMENT DES COMMANDES A partir du règlement de la commande qui ne peut être validée que par le règlement complet par carte bancaire sur site ou par courrier à l'adresse du siège social, (la société n'ayant jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, les coordonnées bancaires del'acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.) la commande sera traitée après acceptation du bon à tirer dans les 12 jours ouvrés suivants auxquels il convient de rajouter 3 jours ouvrés pour le délai de livraison (collissimo suivi). V - PAYPAL
VI - QUALITE DES PRODUITS Les couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles. L'apparence pouvant en effet varier d'un écran à l'autre, la société ne peut garantir totalement les teintes présentées. VII - STOCK En cas de rupture de stock pour une commande validée, la société proposera au choix, un autre modèle, ou le remboursement de votre commande. VIII - FRAIS DE LIVRAISON Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont une moyenne s'il y a dépassement de ceux ci la société Asinerie des Varennes prendra en charge le dépassement en France métropolitaine, le montant des frais de livraison pour toutes les autres destinations ainsi que des éventuelles taxes douanières ne seront communiquées que sur demande et seront fonction du poids du colis et de la destination.
IX - FACULTE DE RETRACTATION Conformément à la Loi, l'acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivants réception de sa commande et ce à ses frais.
X -TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de la facture. XI - FORCE MAJEURE La société Asinerie des Varennes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure au partie, imprévisible et irrésistible. XII - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les modèles, dessins, logos, images présents sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et artistique.
XIII - RECLAMATIONS Le client devra formuler auprès de la société, par émail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour cause d'erreur (sur les objets et non sur les textes) et ou de non conformité des produits. XIV - INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté », tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données la concernant enregistrées sur le site, ainsi que les mentions légales.
Propriété et responsabilité éditoriale Le présent site est la propriété de : Asinerie des Varennes info@asinerie-varennes.fr Réalisation: Les prestataire ayant réalisé le site sont : Données nominatives En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à l'Asinerie des Varennes. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
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